Politique de propriété intellectuelle

Ikarao respecte pleinement les droits de propriété intellectuelle des tiers et applique une politique stricte de tolérance zéro contre toute contrefaçon et/ou violation de la propriété intellectuelle.

Nous examinons régulièrement les listes de notre site Web afin d'éviter toute éventuelle violation de la propriété intellectuelle. Si une annonce enfreint la politique d’Ikarao, elle sera supprimée.

Bien que nous nous efforcions d'éviter de vendre des produits contrefaits sur notre site, il arrive parfois que nous ne puissions pas détecter ou identifier une violation de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous encourageons fortement nos clients ou détenteurs de DPI à coopérer avec nous. En ce sens, si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous invitons à nous en informer et à suivre notre procédure de réclamation.

Les plaintes éligibles incluent :

  • Violation de marque : utilisation non autorisée d'une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires aux produits pour lesquels la marque est enregistrée.
  • Violation de brevet : utilisation non autorisée d'un brevet de conception ou d'un brevet d'utilité accordé par autrui.
  • Violation du droit d'auteur : utilisation non autorisée du contenu ou des photos créées par des tiers ou vente d'œuvres protégées par le droit d'auteur de tiers, notamment des livres, des CD, des logiciels, etc.
  • Autres activités qui violent la loi locale sur la propriété intellectuelle.

Procédure de réclamation :

Vous pouvez déposer une plainte en soumettant « un avis de réclamation pour violation ». L'avis peut nous être soumis par e-mail : support@ikarao.com. Dès réception de votre avis, nous mènerons une enquête interne rapide et, si votre plainte est acceptée, nous prendrons des mesures en conséquence contre la ou les annonces présumées en infraction.